1. Territoire de service
Le service est offert dans le secteur du Grand Montréal, selon les secteurs desservis par l’entreprise et la disponibilité des équipes et des équipements.
2. Déclenchement du service
Le service de déneigement est déclenché lorsque l’accumulation de neige atteint 5 cm ou plus. L’entreprise peut également intervenir selon les conditions météorologiques lorsque cela est nécessaire pour assurer un service efficace et sécuritaire.
3. Déneigement pendant la tempête
Le déneigement peut être effectué pendant la tempête. Lorsque les conditions l’exigent, une propriété peut être déneigée plus d’une fois au cours de la même tempête ou de la même journée afin de maintenir l’accès aussi praticable que possible.
4. Horaire de travail
Les opérations commencent normalement à partir de 7 h 00. Lors d’une tempête importante ou de conditions météorologiques exceptionnelles, l’entreprise peut commencer les opérations avant 7 h 00 afin d’améliorer l’efficacité du service.
5. Délais et ordre des interventions
L’entreprise organise ses déplacements selon les conditions de neige, l’intensité de la tempête, le nombre de propriétés à desservir, la circulation et les conditions routières. Un délai peut donc survenir même lorsque le service est en cours. En cas de forte circulation, de tempête importante ou de conditions difficiles, le client comprend que l’heure exacte de passage peut varier.
6. Services inclus
Le service résidentiel comprend le déneigement du driveway et du walkway, selon la configuration de la propriété et les limites raisonnables d’accès.
7. Déneigement du garage et autour des véhicules
Lorsque le driveway est suffisamment grand pour permettre une intervention sécuritaire et efficace, l’entreprise peut déneiger l’accès au garage et les zones autour d’un véhicule. Le client est fortement encouragé à déplacer son véhicule avant le passage de l’équipe afin de permettre un déneigement plus complet.
8. Véhicules et espace disponible
Pour obtenir les meilleurs résultats, le véhicule doit être retiré du driveway lorsque cela est possible. Si un véhicule ou un autre obstacle empêche l’accès à une partie importante du driveway, l’entreprise peut limiter le déneigement à l’espace accessible ou refuser d’effectuer le nettoyage lorsqu’un déneigement sécuritaire et raisonnablement complet n’est pas possible.
9. Sel — inclus
L’application de sel est incluse dans le service. Du sel est appliqué à chaque intervention de déneigement, selon les conditions et les besoins de la surface. L’efficacité du sel peut varier selon la température, la glace, le verglas et les conditions météorologiques.
10. Dépôt et emplacement de la neige
La neige retirée de la propriété sera placée, lorsque possible, dans les zones appropriées prévues pour l’entreposage de la neige. Lorsque la configuration des lieux le permet, la neige peut être placée dans les zones situées près des coins de rue, conformément aux pratiques et aux règlements municipaux applicables, et de façon à ne pas bloquer l’accès normal au driveway.
11. Objets laissés sur le driveway
Le client doit retirer avant le déneigement tout objet qui pourrait être endommagé ou qui pourrait endommager l’équipement, notamment les jouets, outils, boyaux, décorations, accessoires, équipements ou autres objets. Les objets cachés sous la neige présentent un risque particulier et peuvent ne pas être visibles au moment du déneigement.
12. Dommages à la propriété
Toute réclamation concernant un dommage doit être communiquée à l’entreprise dans les 24 heures suivant sa découverte. Afin de permettre une vérification sérieuse et équitable, le client est invité à fournir des éléments permettant d’établir le lien entre le dommage et l’intervention de l’entreprise, notamment des photographies, vidéos, images de caméra de surveillance, ou tout autre élément pertinent.
13. Traitement des réclamations
Une réclamation ne sera pas automatiquement considérée comme étant imputable à l’entreprise simplement parce qu’elle est présentée après une intervention. L’entreprise examinera les faits et les éléments disponibles avant de déterminer la suite à donner à la réclamation. Lorsqu’un dommage est réellement attribuable à l’entreprise, celui-ci sera traité conformément aux obligations légales applicables et aux circonstances du dossier.
14. Objets perdus ou manquants
Lorsqu’un client constate qu’un objet est manquant après une intervention, il doit communiquer avec l’entreprise dans les 24 heures et fournir tout élément disponible permettant de vérifier la situation. L’entreprise procédera à une vérification raisonnable. Une simple déclaration, sans élément permettant d’établir un lien avec l’intervention, ne constitue pas à elle seule une preuve de responsabilité.
15. Délai de 24 heures en cas de neige
Lorsque l’accumulation atteint 5 cm ou plus, l’entreprise vise à effectuer le déneigement dans un délai raisonnable. Si, en raison d’un volume exceptionnel de neige, de circulation, de conditions météorologiques ou d’autres circonstances opérationnelles, le service n’a pas été effectué dans les 24 heures, la situation sera prise en considération conformément à la politique de service et aux conditions particulières du forfait.
16. Comptabilisation des interventions — forfait annuel
Pour les clients ayant un forfait annuel, lorsque les conditions prévues au forfait donnent lieu à un ajustement en fin de contrat, les interventions effectivement réalisées seront comptabilisées. Si une réduction doit être appliquée parce qu’un service prévu n’a pas été effectué dans les conditions contractuelles applicables, l’ajustement sera calculé selon la valeur quotidienne du forfait, conformément aux modalités convenues au moment de l’abonnement.
17. Plusieurs passages dans une période de 24 heures
Lorsque l’entreprise effectue plusieurs passages sur la même propriété dans une période de 24 heures, ces passages sont considérés comme une seule intervention de service pour la comptabilisation du forfait. Cette règle permet de faire plusieurs passages lorsque les conditions l’exigent sans compter chaque passage comme une intervention distincte.
18. Équipements utilisés
Pour effectuer le service, l’entreprise peut utiliser les équipements nécessaires selon la propriété et les conditions de neige, notamment un pickup avec équipement de déneigement, une lame/chasse-neige, une souffleuse à neige, des pelles, des équipements de déglaçage et tout autre équipement approprié. Le choix de l’équipement relève de l’entreprise selon les conditions rencontrées.
19. Début du service après paiement
Le service lié à un forfait commence après la réception du paiement requis et la confirmation de l’abonnement, sous réserve des droits et règles applicables au type de contrat conclu. L’entreprise mobilisera les équipements nécessaires afin d’exécuter les services prévus au forfait.
20. Conditions météorologiques exceptionnelles
Les conditions peuvent nécessiter plusieurs passages, modifier l’ordre des interventions ou prolonger les délais. Cela peut notamment se produire lors de fortes accumulations, de verglas, de pluie verglaçante, de vents importants, de routes difficiles ou de conditions présentant un risque pour les employés ou les équipements.
21. Annulation du forfait annuel
Pour les demandes d’annulation volontaire d’un forfait annuel, l’entreprise applique les conditions d’annulation communiquées au moment de l’abonnement. Lorsque l’annulation est demandée au moins 7 jours avant le début prévu du service, aucun frais d’annulation n’est appliqué par l’entreprise, sous réserve des droits prévus par la loi. Après ce délai, les frais d’annulation prévus au moment de l’abonnement peuvent être déduits ou facturés, sous réserve des droits légaux du client.
22. Droits légaux du client
Aucune disposition de cette politique ne vise à limiter les droits du consommateur prévus par les lois applicables au Québec. Lorsque le contrat est conclu à distance ou dans le cadre du commerce itinérant, des règles particulières peuvent s’appliquer, notamment concernant l’information à fournir et l’annulation. Les conditions légales applicables ont préséance sur toute disposition incompatible.
23. Communication et plaintes
Pour toute question, demande ou réclamation, le client doit communiquer avec l’entreprise par les coordonnées officielles fournies lors de l’abonnement. Pour une réclamation concernant un dommage ou un objet manquant, il est recommandé de transmettre les photos, vidéos ou autres preuves disponibles afin de permettre une vérification rapide.
24. Acceptation des conditions
En souscrivant au service, le client reconnaît avoir eu accès aux conditions de service applicables à son forfait. Les conditions particulières communiquées au moment de l’abonnement, notamment le prix, la durée, le type de forfait et les modalités de paiement, font partie de l’entente avec le client.